Les statuts de l'association

Article 1 : Dénomination – Siège social – Durée

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du premier juillet 1901, une association qui prend la dénomination d’Association des Parents d’Elèves de Saint-Louis de Gonzague, située au 12, rue de Franklin – 75116 Paris.

Sa durée est illimitée ; le siège social est fixé au 12, rue de Franklin – 75116 Paris.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

- Le regroupement des chefs de famille ayant la responsabilité d’enfants inscrits à Saint-Louis de Gonzague ;

- La poursuite des mesures publiques de moralités susceptibles de soutenir l’éducation assurée à l’intérieur de l’Etablissement par la Direction ;

- Le développement des activités susceptibles d’apporter un soutien matériel et moral à l’Etablissement, aux familles, aux professeurs ou assistants et à toute personne contribuant à la vie de l’Etablissement ;

- La promotion de la défense de la liberté de l’enseignement et des droits fondamentaux de la famille quant à l’éducation des enfants ;

- Et particulièrement dans ce but, la possibilité d’entente avec toutes associations ou organisations similaires ;

 - Ainsi que toute activité connexe ayant pour effet de faciliter la réalisation de l’objet ci-dessus.

 

Article 3 : Membres

L’association se compose des chefs de famille à savoir les personnes physiques ou morales ayant la garde des enfants inscrits comme élèves à Saint-Louis de Gonzague.

La qualité de membre de l’Association se perd par le départ de l’enfant de l’Etablissement. L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’Administration, pour des motifs graves et légitimes après que le sociétaire ait été entendu dans ses observations.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres et de toutes les ressources généralement quelconques non interdites par la loi.

Le montant des cotisations est proposé pour chaque exercice par le conseil d’Administration au votre de l’assemblée Générale Annuelle.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre de l’Association puisse en être tenu personnellement responsable sur ses biens.

Article 5 : Exercice social

L’année sociale commence le 1er septembre et se finit le 31 Aout.

Article 6 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf à quinze membres élus par l’Assemble Générale pour trois  ans. Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans. Ses membres sont toujours rééligibles.

Peuvent être élus membres du Conseil d’Administration les adhérents ou toute autre personne apte à rendre des services à l’Association. Toutefois, le nombre des membres du Conseil d’Administration non sociétaires ne pourra excéder le quart du nombre total des membres du Conseil.

En cas de vacances entre deux Assemblées, le Conseil pourvoit au remplacement sauf ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration reçoit les observations ou les vœux présentés par les adhérents, en délibère et s’il y a lieux, entreprend les démarches nécessaires à leur accomplissement.

Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 7 : Bureau

Le Conseil choisit dans on sein un bureau composé de la manière suivante :

- Un Président ;

- Un ou deux Vice-présidents ;

- Un Secrétaire ;

- Un Trésorier.

Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent se cumuler. Un Vice-président peut-être également trésorier ou secrétaire.

Article 8 : Représentation

Le conseil dispose des pleins pouvoirs pour administrer l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit à son Président, soit à son bureau, soit à un ou plusieurs de ses membres nominativement, le tout conformément aux lois en vigueur. Il pourra notamment établir un règlement intérieur.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile pour son Président. Celui-ci ouvre au nom de l’Association tous les comptes courants bancaires et postaux et peut déléguer la signature sur ces comptes, pour lesquels le Trésorier a obligatoirement délégation.

Article 9 : Assemblées

Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par année sur convocation du Conseil d’Administration, adressée quatorze jours au moins avant la réunion.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucun vote ne peut être émis sur une question non portée à l’ordre du jour. Seuls les membres à jour de leur cotisation participent au vote. Tout membre peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre sociétaire, muni d’un pouvoir écrit.

Pour être inscrite à l’ordre du jour, toute proposition émanant d’un sociétaire doit être soumise au Conseil d’Administration au moins sept jours avant l’Assemblée Générale.

Article 10 : Assemblées extraordinaires

D’autres assemblées dites « extraordinaires » peuvent avoir lieu soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit sur la demande écrite adressée au Président par le quart au moins des sociétaires.

Ces Assemblées devront être tenues dans le mois qui suivra la demande.

Les règles de ces Assemblées sont les même que celles concernant les Assemblées Générales Ordinaires. Toutefois, les résolutions y seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être mise en question que la proposition du Conseil d’Administration ou que sur la demande écrite de la moitié plus un de ses membres.

Elle sera discutée en Assemblée Générale et ne pourra être décidée que si cette proposition obtient une majorité représentant les trois quarts des sociétaires.

La dissolution votée, les membres présents nomment un Comité de liquidation qui décidera souverainement de la destination à donner au fonds restant en caisse.

Article 13 : Pouvoirs

Pour faire toutes déclarations, publication ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération de Conseil ou le l’Assemblée.

Statuts adoptés le 19 novembre 1985 et déposés à la Préfecture le 20 janvier 1986